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Explantation de pacemaker en temps de pandémie : conduite à tenir pour la récupération chez les sujets décédés des prothèses fonctionnant avec batterie lors de l’épidémie de covid-19 - 29/08/20

Pacemaker explantation in times of pandemic: Guidelines for the postmortem recovery of battery-operated prostheses on the bodies of deceased persons suspected of having covid-19

Doi : 10.1016/j.meddro.2020.05.001 
Bruno Py  : professeur de droit privé et sciences criminelles
 IFG EA7301, axe droit de la santé, faculté de droit de Nancy, université de Lorraine, 200, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy, France 

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Résumé

Les certificats de décès doivent mentionner la présence d’une prothèse fonctionnant avec une batterie et ses possibilités d’explantation. Cet acte ne peut être pratiqué que par un médecin ou un thanatologue. L’existence d’une infection par le SARS-CoV-2 ne modifie pas les exigences légales.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

In France, every death certificate must mention the presence of a prosthesis operating by means of a battery and its explantation or not. The explantation must be made regardless of the burial. Explantation can only be performed by a doctor or a thanatopractor. The health emergency related to covid-19 does not affect these principles of ordinary law.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Épidémie, Décès, Covid-19, Prothèses

Keywords : Epidemic, Covid-19, Prostheses, Death


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Vol 2020 - N° 163

P. 88-91 - août 2020 Retour au numéro
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